Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 544ème réunion, du 10 au 13.02.1970
- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de M. Purpura
- Comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de M. Hordjk
- résolutions adoptées par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 09 au 13.05.1970
- questions écrites posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE: n° 390/69 - Terminologie des communiqués de presse du Conseil, n° 478/69 - organisation uniforme de la juridiction de la CEE en matière douanière
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'une deuxième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital
- dispositions générales d'exécution portant modification des conditions d'octroi de l'allocation scolaire avec effet au 01.01.1969
- dispositions générales d'exécution portant modification des conditions d'octroi de l'allocation scolaire avec effet au 01.10.1969
- organes administratifs prévus à l'article 9 du statut (en cadre interne)
- mesures proposées par la Commission pour compenser le préjudice subi par les fonctionnaires suite à la réévaluation du deutsche Mark (DM)
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics des travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées: de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI)
- des entrepositaires (groupe 720 CITI)
- d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- négociations sur le renouvellement éventuel de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton
- questions concernant la politique commerciale commune: projet de règlement du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs
- demande du PE d'être consultée, à titre facultatif, sur la proposition de la Commission concernant le règlement précité (gestion de contingents)
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- procédure d'application de l'article 13 de la décision du Conseil du 16.12.1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires
- proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République populaire de Hongrie
- mise en vigueur des accords entre la Communauté et le PAM (Programme alimentaire mondial) concernant la fourniture de 35.000 tonnes de butteroil et de 120.000 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement
- avis de la Commission au Conseil sur la réforme du Fonds social européen (article 126 du traité)
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- préparation de la Conférence des négociations des Nations Unies relative au renouvellement de l'Accord international sur l'étain
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 107ème session, 20.03.1970
- proposition de règlement du Conseil abrogeant les règlements (CEE) n°1541/69 et 1542/69 du Conseil relatifs aux importations des agrumes d'Espagne et d'Israël
- communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes référentiels
- relations avec Israël: examen de la différence de formation existant entre le texte du préambule de l'accord envisagé avec l'Espagne et celui de l'accord envisagé avec Israël
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre très restreint)
- rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires menées avec le Japon (procédure d'examen)
- rapport de la Commission au Conseil sur les conversations exploratoires menées avec l'Argentine (procédure d'examen)
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de dévaluation du franc français (FF)
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: consultations demandées, en application de la section III, paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53:
- par la délégation italienne concernant les crédits AD/5/70 (cf. communications n° 532 du 16.03.1970 et n° 566 du 23.03.1970)
- par la délégation néerlandaise concernant les crédits AF/1/70 (cf. communications n° 533 du 16.03.1970 et n° 558 du 20.03.1970)
- projet de réponse à la Fédération bancaire
- crédits allemands à l'URSS et à la Roumanie
- crédits français et allemand à la Pologne (communication de la délégation néerlandaise)
- divers: état des procédures écrites
- calendrier des travaux
- mémorandum de la Commission au Conseil concernant la politique industrielle de la Communauté
- règlement (CEE) n° /70 du Conseil portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique industrielle commune
- insertion d'un nouvel article 16
- relèvement des droits de monopole suisses pour les vermouths et certains vins
- question de la fixation des listes contingentaires dans le cadre de l'accord France-URSS
- initiative du Canada en matière de limitation de la production du blé
- réunions des conseillers commerciaux des États membres à Washington
- aide alimentaire d'urgence en faveur de la Turquie
- invitation éventuelle de la Commission des Affaires sociales et de la santé publique du PE d'assister à la Conférence consacrée aux problèmes de l'emploi

French, German

Textual

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