Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- proposition de règlement du Conseil modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du CCRN (Centre commun de recherches nucléaires) affectés en République fédérale d'Allemagne
- relations avec les EAMA et les PTOM: projet de lettre du président du Conseil des CE au président du Conseil des gouverneurs de la BEI (Banque européenne d'investissement)
- projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la CECA autorisant des exportations de paquets mélangés (ferraille)
- modification du traité en ce qui concerne les modalités de renouvellement du CES
- adoption d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive brute originaire d'Espagne
- adoption d'un règlement du Conseil relatif aux importations d'huile d'olive brute originaire de Tunisie
- proposition de décision du Conseil autorisant la République française à ouvrir la négociation d'un accord commercial avec la République du Vietnam du Nord (procédure)
- proposition de règlement relatif au concours du FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie), section orientation, pour l'année 1971
- propositions de règlements du Conseil relatifs au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur: du lait et des produits laitiers, de la viande bovine
- proposition de directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
- proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viande fraîche de volaille
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les pâtes alimentaires
- projet d'état de dépenses de la Commission de contrôle et du Commissaire aux comptes de la CECA pour l'exercice 1971 (en cadre interne)
- prévisions budgétaires du PE pour l'exercice 1971 (section I de l'avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1971)
- état des dépenses du CES pour l'exercice 1971 (annexé à la section II (Conseil) de l'avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1971)
- prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1971 (section III de l'avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1971): 1ère partie: effectifs
- 2ème partie : crédits sur lesquels un accord n'a pu être trouvé au sein du comité budgétaire
- 3ème partie : crédits modifiés en accord avec les représentants de la Commission
- prévisions de dépenses et de recettes de l'Office des Publications officielles des CE pour 1971 (tableau récapitulatif annexé à la section III (Commission) de l'avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1971)
- prévisions budgétaires de la Cour de Justice pour l'exercice 1971 (section IV de l'avant-projet de budget des CE pour l'exercice 1971)
- virement de crédits de chapitre à chapitre demandé par la Commission
- propositions de virements de crédits à l'intérieur de la section du budget de 1970 afférente au Conseil
- relations avec Malte: résultats de la procédure d'information officieuse des Commissions compétentes du PE: demande de l'institution d'une coopération entre le PE et le Parlement de Malte
- date de la signature de l'accord
- choix du thème du colloque avec le PE
- procédure d'examen par le PE du budget de fonctionnement des CE
- projet de réponse du président du Conseil à la lettre du président du PE concernant l'élection au suffrage universel direct
- aide-mémoire de la Mission de l'Inde en date du 21.09.1970 relatif à la conclusion d'un accord de coopération commerciale avec la CEE
- publication éventuelle du rapport "Werner"
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 127ème session, 13.10.1970 (CEEA et Technologie)
- problèmes du tourisme
- négociations avec l'Irlande, le Danemark et la Norvège:
- préparation de la 1ère session des suppléants
- échange de vues général sur les questions des relations avec les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège
- divers: état des procédures écrites, association CEE Turquie: signature du protocole additionnel
- calendrier des travaux
- invitation de la délégation italienne pour une réunion du groupe ad hoc "tabac" en Italie
- création d'un comité permanent de l'emploi
- éventuelle démarche auprès de l'Administration des États Unis au sujet du "Trade Act" 1970
- état d'avancement des procédures de ratification de la Convention de Yaoundé et de l'Accord d'Arusha de 1969
- aide à la Jordanie
- relations avec les pays associés (EAMA, PTOM, Maroc, Tunisie, Turquie)
- projets de déclarations à approuver lors de l'adoption par le Conseil du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- session éventuelle des ministres de la Justice

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.