Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 535ème réunion, du 25 au 28.11.1969
- questions écrites posées au Conseil des CE par:
- M. Leemans, membre du PE (n° 205/69)
- M. Glinne, membre du PE (n° 331/69)
- lettres du président du PE concernant:
- l'adoption par le Conseil de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes
- l'information du PE au sujet de la suite donnée par le Conseil à ses avis
- proposition de décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du Conseil du 09.10.1961 en ce qui concerne la prorogation de l'Accord entre l'Allemagne et Hong-Kong sur le commerce des textiles de coton
- notification au GATT de la Convention d'Arusha
- rapport de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations entreprises au sein du groupe de travail GATT des produits laitiers
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers: projet de police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics
- rapport du groupe de coordination sur les propositions de directives de la Commission
- projet de réponse à la communication de l'UNICE (Union des industries de la Communauté européenne)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses: 77ème session, 28 et 29.07.1969, 87ème session, 10 et 11.11.1969, 89ème session, 24.11.1969, 94ème session, 09.12.1969, 96ème session, 16.12.1969, 97ème session, 18 au 22.12.1969 (Agriculture)
- proposition de directive du Conseil concernant le approchement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- proposition de directive du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volet fiscal, volet monopole
- communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
- question orale avec débat n° 15/69 posée par la Commission d'Association avec la Grèce ("Répercussions de la situation politique actuelle en Grèce sur le fonctionnement de 'Association CEE-Grèce")
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois
- relations avec Malte
- questions concernant la coopération technique CEE-Liban
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 95ème session, 15 et 16 et du 19 au 22.12.1969
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- communication de la Commission au Conseil concernant l'équilibre des marchés agricoles
- mise en oeuvre du "mémorandum Barre"
- transport
- fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil du 27.01.1970
- négociations avec les pays tiers au sujet de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable
- proposition de décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13.05.1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22.06.1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
- proposition de règlement du Conseil portant modification de l'article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30.07.1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres
- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux des taxes sur les véhicules utilitaires
- attelage automatique des wagons des chemins de fer
- divers: lettre de la Commission au Conseil du 30.10.1969 concernant les tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de produits CECA, lettre de la Commission au Conseil du 05.06.1969 concernant la publicité des prix et conditions des transports fluviaux internationaux du charbon et de l'acier entre ports de la Communauté
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, mission envisagée par la Commission de contrôle au Sénégal et en Mauritanie, date de la 27ème réunion du Comité d'Association CEE-EAMA, information de la Commission sur le voyage d'études du Comité du FED (Fonds européen de développement) en Afrique, association CEE-Grèce, demande hellénique de convocation du Conseil d'Association au niveau
des Ambassadeurs, traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour 1970

French, German

Textual

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