Marché intérieur

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-04
Reference Archivists

Carr, Mary

Context

Administrative and Biographical History

Le démantèlement des barrières douanières, entamé en 1959, avec 10 % de réduction des droits de douane et 20 % des contingents, s'accélère dans les années soixante. La Commission propose l'abandon de tous les contingentements à partir de 1962. Dès le mois de mai 1960, la Commission propose au Conseil des ministres des réductions tarifaires anticipées de 30 et 40 % au 1er janvier 1961 et 1962. Le Conseil des ministres entérine les propositions de la Commission. Les réductions atteignent 50 % au 1er juillet 1962 (au lieu de 1965). Les droits de douane disparaîtront complètement au 1er juillet 1968. Cependant, subsisteront entre les Six de nombreux obstacles non-tarifaires (différences des fiscalités et des normes administratives). L'inventaire comprend également une sous-série relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers. Une autre sous-série contient quelques dossiers concernant la création d'une société commerciale européenne, une autre encore, la concurrence sur le marché international.

Content and Structure

Abstract

Cette série contient le détail des résolutions sur les impôts frappant la consommation des manufactures de tabac.
En outre nous y trouvons de nombreuses informations sur les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits ; sur l’établissement d’un régime commun applicable aux importations des pays tiers ; et enfin, les détails des décisions prises par le Conseil sur les accords avec les pays tiers.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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