Projet de compte rendu sommaire
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- compte rendu sommaire de la 536ème réunion, du 02 au 09.12.1969
- rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du CCRN (Centre commun de recherches nucléaires) affectés:
- en République fédérale d'Allemagne
- aux Pays-Bas
- modification de la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des CE (en cadre interne)
- lettre du président de la Cour de justice concernant les modalités relatives aux saisies-arrêts sur les émoluments des fonctionnaires des CE
- révision des indemnités de séjour et de voyage des membres du Comité consultatif de la CECA
- projet d'ordre du jour de la prochaine session du PE, Strasbourg, du 02 au 07.02.1970
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium
- proposition de règlement relatif à l'agriculture luxembourgeoise
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- proposition de directive du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
- questions afférentes à la session spéciale du groupe d'études des graines oléagineuses et des matières grasses de l'OAA [= FAO, Food and Agriculture Organisation of the United Nations], Londres, du 26.01 au 06.02.1970
- assurance-crédit, garanties et crédits financiers:
- consultation demandée par la délégation belge en application de la section III paragraphe 2 de la décision du Conseil 65/53, concernant le crédit A/NL/1/70 (cf. communication n° 157 du 26.01.1970)
- proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie et son exercice: rapport du groupe des questions économiques
- coordination des attitudes des gouvernements relative à un projet de décision de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques concernant les assurances autres que l'assurance-vie:
- rapport du groupe des questions économiques
- proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil concernant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services dans le domaine des marchés publics de travaux (classe 40 CITI)
- projet de décision ad hoc du Conseil instituant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux
- proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées:
- de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI)
- des entrepositaires (groupe 720 CITI)
- d'agents de douane (ex groupe 839 CITI)
- proposition de directive du Conseil concernant les mesures transitoires à prendre dans le même domaine
- propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac: volet agricole, volet fiscal, volet monopole
- mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 06.12.1969 relative aux activités futures de la CEEA
- recherche scientifique et technique: suite à donner aux réponses des pays tiers
- organisation de la Conférence consacrée aux problèmes de l'emploi (aspects budgétaires)
- relevé des décisions prises par le Conseil lors de ses:
- 99ème session, 26.01.1970
- 100ème session, 26 et 27.01.1970 (transport)
- négociations commerciales entre la CEE et la Yougoslavie
- avant-projet de convention relative au brevet européen pour le Marché commun: rapport du président du groupe d'experts "brevet communautaire" au Comité des représentants permanents
- rapport général sur l'avant-projet de convention
- avant-projet de convention
- demandes des gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège et lettre du gouvernement suédois (en cadre restreint)
- proposition de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
- proposition de règlement sur le financement de la politique agricole commune
- communication de la Commission au Conseil concernant le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres et l'accroissement des pouvoirs budgétaires du PE
- divers: état des procédures écrites, calendrier des travaux, questions afférentes à la 3ème session du Comité du Commerce de la Commission économique pour l'Asie et l' Extrême Orient (ECAFE)
- notification au GATT de la Convention d'Arusha

French, German

Textual

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