Affaire 39/77 : Recours introduit le 5 avril 1977 contre la Commission des CE par l'entreprise Aktien-Zuckerfabrik Munzel-Holtensen contre le règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 572/76, fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation du 16 mai 1978,
Affaire 39/77 : Recours introduit le 5 avril 1977 contre la Commission des CE par l'entreprise Aktien-Zuckerfabrik Munzel-Holtensen contre le règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 572/76, fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation du 16 mai 1978,
Documents from [1970] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1020
Original Reference Code
BAC371/1991_2204
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- Mémoire en exception d'irrecevabilité
- Règlements publiés au JO
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French, German
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