Affaire 39/77 : Recours introduit le 5 avril 1977 contre la Commission des CE par l'entreprise Aktien-Zuckerfabrik Munzel-Holtensen contre le règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 572/76, fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation du 16 mai 1978,
Affaire 39/77 : Recours introduit le 5 avril 1977 contre la Commission des CE par l'entreprise Aktien-Zuckerfabrik Munzel-Holtensen contre le règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 572/76, fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation du 16 mai 1978,
Documents from [1970] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1020
Original Reference Code
BAC371/1991_2204
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire en exception d'irrecevabilité
- Règlements publiés au JO
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French, German
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Related Entries
CJUE-1980
(1977 to 1978)
Dossier de procédure original : affaire 39/77
Parties : Firma Aktien-Zuckerfabrick Munzen-Holtensen, Barsinghausen / Commission CE
Procédure écrite ; Instruction ; Désistement.
Radiation du 16 mai 1978.
Langue de procédure : DE
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