Affaire 63/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1977 - Firma Ludwig Poppe contre Oberfinanzdirektion de Cologne : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fédéral des finances sur l'interprétation du tarif douanier commun aux fins du classement tarifaire de papiers réunis en assemblages
Affaire 63/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1977 - Firma Ludwig Poppe contre Oberfinanzdirektion de Cologne : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fédéral des finances sur l'interprétation du tarif douanier commun aux fins du classement tarifaire de papiers réunis en assemblages
Documents from [1975] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1038
Original Reference Code
BAC371/1991_2230
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Ordonnance du Tribunal fédéral avec annexes
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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