Affaire 33/77: Recours introduit le 17 mars 1977 contre la Commission des CE par la société en commandite August Töpfer &Co , contre le règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 572/76, fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation du 16 mai 1978
Affaire 33/77: Recours introduit le 17 mars 1977 contre la Commission des CE par la société en commandite August Töpfer &Co , contre le règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 572/76, fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation du 16 mai 1978
Documents from [1977] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1015
Original Reference Code
BAC371/1991_2198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire en exception d'irrecevabilité
- Textes réglementaires
- Radiation de l'affaire
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French, German
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