Affaire 32/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 octobre 1977- Antonio Giuliani contre Landesversicherungsanstalt Schwaben : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social d' Augsburg relative à la validité de l'article 46, §3, du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 32/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 octobre 1977- Antonio Giuliani contre Landesversicherungsanstalt Schwaben : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social d' Augsburg relative à la validité de l'article 46, §3, du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1969] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1014
Original Reference Code
BAC371/1991_2197
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance et annexes
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Plaidoirie
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Information rapide
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Dutch, English, French, German, Italian
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