Affaire 64/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 30 novembre 1977 - Mario Torri contre Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Liège sur l'interprétation de l'article 50 du règlement (CEE) n° 1408/71, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1039
Original Reference Code
BAC371/1991_2231
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

- Mémoire de la Commission

- Conclusions de l'Avocat général

- Arrêt de la Cour

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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