Affaire 72/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 février 1978 - Administrateur de la Clinique universitaire de chirurgie cardiaque et vasculaire de l'hôpital universitaire d'Utrecht contre l'inspecteur des droits d'importation et des accises à Utrecht : demande de décision préjudicielle introduite par la commission tarifaire , première chambre à Amsterdam sur l'interprétation du règlement n° 1798/75 du Conseil du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif , scientifique ou culturel , et du règlement d'application n ° 3195/75 de la Commission du 2 décembre 1975

Affaire 72/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 février 1978 - Administrateur de la Clinique universitaire de chirurgie cardiaque et vasculaire de l'hôpital universitaire d'Utrecht contre l'inspecteur des droits d'importation et des accises à Utrecht : demande de décision préjudicielle introduite par la commission tarifaire , première chambre à Amsterdam sur l'interprétation du règlement n° 1798/75 du Conseil du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif , scientifique ou culturel , et du règlement d'application n ° 3195/75 de la Commission du 2 décembre 1975