Affaire 98/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mars 1978 - Max Schaap contre le comité directeur de l'association professionnelle des banques et des assurances, du commerce de gros et des professions libérales : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep d'Utrecht sur l'interprétation des articles 12, §2 et 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 98/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mars 1978 - Max Schaap contre le comité directeur de l'association professionnelle des banques et des assurances, du commerce de gros et des professions libérales : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep d'Utrecht sur l'interprétation des articles 12, §2 et 46 du règlement n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1977] to [1979]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1067
Original Reference Code
BAC371/1991_2266
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire
- Réponses de la Commission aux questions posées par la Cour
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêts
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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