Affaire 119/77 : Arrêt de la Cour de justice du 29 mars 1979 - Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet , d'une part, l'annulation du règlement n°1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon et d'autre part, une demande en dommages-intérêts.[soumission de NSKK; observations de l'intervenant; dupliques de la Commisiion et du Conseil]
Affaire 119/77 : Arrêt de la Cour de justice du 29 mars 1979 - Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet , d'une part, l'annulation du règlement n°1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon et d'autre part, une demande en dommages-intérêts.[soumission de NSKK; observations de l'intervenant; dupliques de la Commisiion et du Conseil]
Document date: [1978]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1091
Original Reference Code
BAC371/1991_2298
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Observations de la Commission sur la requête
- Intervenant répondant aux questions soulevées par la Commission
- Demande de production de documents et supplément d'information par la Commission
- Rapport d'audience
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English, French
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