Affaire 134/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 avril 1978 - Silvio Ragazzoni contre Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel" : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Bruxelles sur la suspension du droit aux allocations familiales prévues par l'article 76 du règlement n ° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971.[ Recours]
Affaire 134/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 20 avril 1978 - Silvio Ragazzoni contre Caisse de compensation pour allocations familiales "Assubel" : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Bruxelles sur la suspension du droit aux allocations familiales prévues par l'article 76 du règlement n ° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971.[ Recours]
Documents from [1977] to [1979]
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CEUE_SEJU-1113
Original Reference Code
BAC371/1991_2323
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Brouet, Agnes
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- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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