Affaire 143/77 : Arrêt de la Cour du 5 décembre 1979 - Koninklijke Scholten-Honig NV contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet un recours en indemnité présenté au titre des articles 178 et 215, alinéa 2 du Traité.( organisation commune des marchés dans le secteur du sucre) . Mémoire en défense; mémoire en réplique; mémoire ampliatif; réponses à ce mémoire; remarques du Conseil; rapport d'audience; duplique
Affaire 143/77 : Arrêt de la Cour du 5 décembre 1979 - Koninklijke Scholten-Honig NV contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet un recours en indemnité présenté au titre des articles 178 et 215, alinéa 2 du Traité.( organisation commune des marchés dans le secteur du sucre) . Mémoire en défense; mémoire en réplique; mémoire ampliatif; réponses à ce mémoire; remarques du Conseil; rapport d'audience; duplique
Documents from [1978] to [1979]
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BAC371/1991_2335
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Brouet, Agnes
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