Affaire 147/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juin 1978 - Commission des Communautés européennes contre République italienne ayant pour objet de faire reconnaître que la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 5 du Traité CEE et de la directive du Conseil du 18 novembre 1974 relative à l'étourdissement des animaux avant l'abattage. Recours, réplique, rapport d'audience

Affaire 147/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 juin 1978 - Commission des Communautés européennes contre République italienne ayant pour objet de faire reconnaître que la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 5 du Traité CEE et de la directive du Conseil du 18 novembre 1974 relative à l'étourdissement des animaux avant l'abattage. Recours, réplique, rapport d'audience