Affaire 151/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 avril 1979 - Peiser & Co. KG contre le Bureau principal des douanes d'Hambourg-Ericus : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg sur la validité du règlement (CEE) n° 800/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétaires ( JO L 97 p.18) . Mémoire de la Commission; observations de la requérante; observations de différents gouvernements; rapport d'audience; plaidoirie

Affaire 151/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 avril 1979 - Peiser & Co. KG contre le Bureau principal des douanes d'Hambourg-Ericus : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg sur la validité du règlement (CEE) n° 800/77 de la Commission, du 20 avril 1977, modifiant, en ce qui concerne la liste des produits soumis aux montants compensatoires monétaires, le règlement (CEE) n° 572/76 fixant les montants compensatoires monétaires ( JO L 97 p.18) . Mémoire de la Commission; observations de la requérante; observations de différents gouvernements; rapport d'audience; plaidoirie