Affaire 127/77 : Recours introduit le 26 octobre 1977 par NV Roelants Maltings contre la Commission des CE ayant pour objet une demande en dommages-intérêts au titre de l'article 215, alinéa 2, du Traité CEE ( mémoire en défense; réplique; ordonnance) Radiation du 20 juin 1978
Affaire 127/77 : Recours introduit le 26 octobre 1977 par NV Roelants Maltings contre la Commission des CE ayant pour objet une demande en dommages-intérêts au titre de l'article 215, alinéa 2, du Traité CEE ( mémoire en défense; réplique; ordonnance) Radiation du 20 juin 1978
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BAC371/1991_2316
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Brouet, Agnes
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