Affaire 119/77 : Arrêt de la Cour de justice du 29 mars 1979 - Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet , d'une part, l'annulation du règlement n°1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon et d'autre part, une demande en dommages-intérêts.[objections préliminaires de la Commission et du Conseil concernant l'admissibilité par rapport à l'article 91 des règles de procédure; défense de la Commission et du Conseil]
Affaire 119/77 : Arrêt de la Cour de justice du 29 mars 1979 - Nippon Seiko KK et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet , d'une part, l'annulation du règlement n°1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon et d'autre part, une demande en dommages-intérêts.[objections préliminaires de la Commission et du Conseil concernant l'admissibilité par rapport à l'article 91 des règles de procédure; défense de la Commission et du Conseil]
Document date: [1978]
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CEUE_SEJU-1092
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BAC371/1991_2299
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Brouet, Agnes
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English, French
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