Affaire 111/77 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1978 - Société en commandite Bleiindustrie KG, anciennement Jung & Lindig contre le Bureau principal des douanes d'Hambourg-Waltershof : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fiscal d'Hambourg sur l'interprétation des positions 78.01 et 78.02 du Tarif douanier commun
Affaire 111/77 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1978 - Société en commandite Bleiindustrie KG, anciennement Jung & Lindig contre le Bureau principal des douanes d'Hambourg-Waltershof : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fiscal d'Hambourg sur l'interprétation des positions 78.01 et 78.02 du Tarif douanier commun
Documents from [1974] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1079
Original Reference Code
BAC371/1991_2282
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Ordonnance du tribunal fiscal et annexes
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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