Affaires jointes 116, 124 et 143/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 décembre 1979 - G. R. Amylum NV et Tunnel Refineries Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet des recours en indemnité présentés au titre des articles 178 et 215, alinéa 2, du Traité. [Isoglucose - Recours direct]. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour; analyse d'arrêt
Affaires jointes 116, 124 et 143/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 5 décembre 1979 - G. R. Amylum NV et Tunnel Refineries Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes ayant pour objet des recours en indemnité présentés au titre des articles 178 et 215, alinéa 2, du Traité. [Isoglucose - Recours direct]. Conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour; analyse d'arrêt
Documents from [1979] to [1980]
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CEUE_SEJU-1104
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BAC371/1991_2313
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Brouet, Agnes
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