Affaire 126/77 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 mars 1978 - Maria Frangiamore contre l'Office national de l'emploi : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation de Bruxelles sur l'interprétation de l'article 67, §1, du règlement (CEE) n ° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. [recours, mémoire de la Commission, rapport d'audience, conclusions de l'Avocat général, arrêt de la Cour ]

Documents from [1977] to [1979]

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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1106
Original Reference Code
BAC371/1991_2315
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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