Affaire 120/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mars 1979 - Koyo Seiko Co. Ltd. et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement n° 1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977 portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon. [ Mémoire en défense et en réponse; réplique; duplique; ordonnance de la Cour; mémoire des parties requérantes]
Affaire 120/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mars 1979 - Koyo Seiko Co. Ltd. et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement n° 1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977 portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon. [ Mémoire en défense et en réponse; réplique; duplique; ordonnance de la Cour; mémoire des parties requérantes]
Documents from [1977] to [1979]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1096
Original Reference Code
BAC371/1991_2303
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Requête tendant à ce qu'il soit statué sur la recevabilité du recours 120/77 par application de l'article 91 du règlement de procédure
- Rapport d'audience
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English, French
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