Affaire 135/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 mars 1978 - Robert Bosch GmbH contre le Bureau principal des douanes d'Hildesheim : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d' Hambourg sur l'interprétation de l'article 3, §1, sous A) , du règlement n° 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises, et de l'arrêt rendu par la Cour de Justice le 14 juillet 1977 dans l'affaire 1/77
Affaire 135/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 mars 1978 - Robert Bosch GmbH contre le Bureau principal des douanes d'Hildesheim : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d' Hambourg sur l'interprétation de l'article 3, §1, sous A) , du règlement n° 803/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises, et de l'arrêt rendu par la Cour de Justice le 14 juillet 1977 dans l'affaire 1/77
Documents from [1977] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1114
Original Reference Code
BAC371/1991_2324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience et plaidoiries
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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