Affaire 148/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 octobre 1978 - H. Hansen jun. & O. C. Balle GmbH & Co. contre le Bureau principal des douanes de Flensburg : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d' Hambourg . (libre circulation des marchandises; régime fiscal des alcools) . Réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience; plaidoirie
Affaire 148/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 10 octobre 1978 - H. Hansen jun. & O. C. Balle GmbH & Co. contre le Bureau principal des douanes de Flensburg : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d' Hambourg . (libre circulation des marchandises; régime fiscal des alcools) . Réponses aux questions posées par la Cour; rapport d'audience; plaidoirie
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1130
Original Reference Code
BAC371/1991_2341
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Bonini, Gherardo
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Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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