Affaire 120/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mars 1979 - Koyo Seiko Co. Ltd. et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement n° 1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977 portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon. [ Mémoire en réplique;mémoire en duplique de la Commission et du Conseil; mémoire des parties requérantes; conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaire 120/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mars 1979 - Koyo Seiko Co. Ltd. et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation du règlement n° 1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977 portant institution d'un droit antidumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon. [ Mémoire en réplique;mémoire en duplique de la Commission et du Conseil; mémoire des parties requérantes; conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Documents from [1977] to [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1097
Original Reference Code
BAC371/1991_2304
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Analyse d'arrêts
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies