Affaire 105/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mars 1978 - Het Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank contre Mme Boerboom-Kersjes : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep d'Utrecht sur l'interprétation des articles 12, §2, et 46 du règlement n ° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 105/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 14 mars 1978 - Het Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank contre Mme Boerboom-Kersjes : demande de décision préjudicielle introduite par le Centrale Raad van Beroep d'Utrecht sur l'interprétation des articles 12, §2, et 46 du règlement n ° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1977] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1075
Original Reference Code
BAC371/1991_2276
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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