Affaire 78/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1978 - Johann Lührs contre le bureau principal des douanes de Hamburg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg portant sur l'interprétation et la validité du règlement (CEE) n° 348/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre, et du règlement (CEE) n° 890/76 de la Commission, du 14 avril 1976, prévoyant , dans certains cas, l'exonération de la taxe à l'exportation des pommes de terre
Affaire 78/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1978 - Johann Lührs contre le bureau principal des douanes de Hamburg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg portant sur l'interprétation et la validité du règlement (CEE) n° 348/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre, et du règlement (CEE) n° 890/76 de la Commission, du 14 avril 1976, prévoyant , dans certains cas, l'exonération de la taxe à l'exportation des pommes de terre
Documents from [1971] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1050
Original Reference Code
BAC371/1991_2245
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance du Tribunal fiscal
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
- Documents annexe au texte de l'ordonnance
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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