Affaire 78/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1978 - Johann Lührs contre le bureau principal des douanes de Hamburg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg portant sur l'interprétation et la validité du règlement (CEE) n° 348/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre, et du règlement (CEE) n° 890/76 de la Commission, du 14 avril 1976, prévoyant , dans certains cas, l'exonération de la taxe à l'exportation des pommes de terre
Affaire 78/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1978 - Johann Lührs contre le bureau principal des douanes de Hamburg-Jonas : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg portant sur l'interprétation et la validité du règlement (CEE) n° 348/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à des mesures à prendre en raison des difficultés d'approvisionnement en pommes de terre, et du règlement (CEE) n° 890/76 de la Commission, du 14 avril 1976, prévoyant , dans certains cas, l'exonération de la taxe à l'exportation des pommes de terre
Documents from [1971] to [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1050
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2245
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Ordonnance du Tribunal fiscal
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
- Documents annexe au texte de l'ordonnance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-2021
(1978)
Dossier de procédure original: affaire 78/77
Parties : Johann Lührs /Hauptzollamt Hamburg-Jonas
Procédure écrite; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg -Allemagne.
Langue de procédure : DE