Affaire 83/77 : Arrêt de la Cour du 14 mars 1978 - Giovanni Naselli contre Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en présence de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Bruxelles sur l'interprétation de l'article 11, §2 du règlement n°3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

Affaire 83/77 : Arrêt de la Cour du 14 mars 1978 - Giovanni Naselli contre Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en présence de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Bruxelles sur l'interprétation de l'article 11, §2 du règlement n°3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants