Affaire 84/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 janvier 1978 - Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation du Règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 84/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 19 janvier 1978 - Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour de cassation sur l'interprétation du Règlement n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1977] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1055
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2250
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-2027
(1977 to 1978)
Dossier de procédure original: affaire 84/77
Parties : Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir / Alicia Recq, épouse Tessier.
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.
Champ d'application personnel du règlement nº 1408/71 - Régime de sécurité sociale s'appliquant à tous les residents.
Langue de procédure : FR