Affaire 66/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er décembre 1977 - Petrus Kuyken contre l'Office national de l'emploi, à Bruxelles : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Hasselt sur l'interprétation des règles de droit communautaire relatives au chômage, visant à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Affaire 66/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er décembre 1977 - Petrus Kuyken contre l'Office national de l'emploi, à Bruxelles : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal du travail de Hasselt sur l'interprétation des règles de droit communautaire relatives au chômage, visant à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1977] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1041
Original Reference Code
BAC371/1991_2233
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Requête du tribunal de Hasselt
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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