Affaire 36/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 novembre 1977 - Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA)[entreprise d'Etat pour les interventions sur le marché agricole] contre Rocco Michele Greco : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de cassation de Rome sur l'interprétation du règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et du règlement n° 754/67/CEE du Conseil du 26 octobre 1967 relatif à l'aide pour l'huile d'olive
Affaire 36/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 8 novembre 1977 - Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA)[entreprise d'Etat pour les interventions sur le marché agricole] contre Rocco Michele Greco : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour suprême de cassation de Rome sur l'interprétation du règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et du règlement n° 754/67/CEE du Conseil du 26 octobre 1967 relatif à l'aide pour l'huile d'olive
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1017
Original Reference Code
BAC371/1991_2201
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Arrêt de la Cour de Cassation
- Mémoire de la Commission
- Observations du gouvernement italien
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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