Affaire 19/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1978 - Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission, du 1er décembre 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE [recours, mémoire en défense, duplique,conclusions de l'Avocat général, arrêt de la Cour]
Affaire 19/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 1er février 1978 - Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes ayant pour objet une demande en annulation de la décision de la Commission, du 1er décembre 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE [recours, mémoire en défense, duplique,conclusions de l'Avocat général, arrêt de la Cour]
Documents from [1977] to [1978]
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BAC371/1991_2184
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Bonini, Gherardo
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