Affaire 5/77 : Arrêt de la Cour du 5 octobre 1977 - Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale s.r.l. : demande de décision préjudicielle adressée à la Cour par le pretore de Lodi (Italie) et tendant à obtenir une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de la directive 74/63/CEE du Conseil et sur la validité de son article 5 afin de considérer certaines substances comme indésirables dans les aliments pour animaux
Affaire 5/77 : Arrêt de la Cour du 5 octobre 1977 - Carlo Tedeschi contre Denkavit Commerciale s.r.l. : demande de décision préjudicielle adressée à la Cour par le pretore de Lodi (Italie) et tendant à obtenir une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de la directive 74/63/CEE du Conseil et sur la validité de son article 5 afin de considérer certaines substances comme indésirables dans les aliments pour animaux
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0993
Original Reference Code
BAC371/1991_2172
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Languages
English, French, German, Italian
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Abstract:
Mr. Razanatsimba
Procédure écrite ; Instruction ; Rayonnement des registres.
Radiation du 15 juin 1977.
Langue de procédure : FR
Reference Code:
CJUE-1940
Original Reference Code:
C2-27-003
Description Level:
Dossier
Dates:
1977 to 1977
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