Affaire 1/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 juillet 1977 - Entreprise Robert Bosch GmbH contre le bureau principal des douanes d' Hildesheim : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg sur l'interprétation de l'article 3, §1, du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil , du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises
Affaire 1/77 : Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 juillet 1977 - Entreprise Robert Bosch GmbH contre le bureau principal des douanes d' Hildesheim : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal fiscal d'Hambourg sur l'interprétation de l'article 3, §1, du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil , du 27 juin 1968, relatif à la valeur en douane des marchandises
Documents from [1962] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0990
Original Reference Code
BAC371/1991_2169
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Requête
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêts
- Documentation
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1938
(1977)
Dossier de procédure original : affaire 1/77
Parties : Robert Bosch GmbH / Hauptzollamt Hildesheim
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht Hamburg - Allemagne.
Langue de procédure : DE
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