Affaire 55/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 décembre 1977 - Marguerite Maris, épouse Roger Reboulet contre Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par l'arrondissement judiciaire d'Anvers sur l'interprétation de l'article 84,§4, du règlement du Conseil n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 55/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 décembre 1977 - Marguerite Maris, épouse Roger Reboulet contre Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par l'arrondissement judiciaire d'Anvers sur l'interprétation de l'article 84,§4, du règlement du Conseil n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1977]
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BAC371/1991_2216
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Brouet, Agnes
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