Affaire 55/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 décembre 1977 - Marguerite Maris, épouse Roger Reboulet contre Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par l'arrondissement judiciaire d'Anvers sur l'interprétation de l'article 84,§4, du règlement du Conseil n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 55/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 6 décembre 1977 - Marguerite Maris, épouse Roger Reboulet contre Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par l'arrondissement judiciaire d'Anvers sur l'interprétation de l'article 84,§4, du règlement du Conseil n° 1408/71, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1027
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2216
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-1994
(1977)
Dossier de procédure original : affaire 55/77
Parties : Marguerite Maris, épouse Roger Reboulet / Office national des pensions pour travailleurs salariés
Demande de décision préjudicielle: Arbeidsrechtbank te Antwerpen - Belgique.
Travailleurs migrants - Régime linguistique.
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale; Arrêt.
Langue de procédure : NL