Affaire 41/77 : Arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 1977 - The Queen contre National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation des articles 40, 45 et 46 du règlement CEE n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 41/77 : Arrêt de la Cour de justice du 9 novembre 1977 - The Queen contre National Insurance Commissioner, ex parte Christine Margaret Warry : demande de décision préjudicielle introduite par la High Court of Justice, Queen's Bench Division sur l'interprétation des articles 40, 45 et 46 du règlement CEE n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1971] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1021
Original Reference Code
BAC371/1991_2205
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Textes des règlements
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Danish, Dutch, French, German, Italian
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