Affaire 113/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mars 1979 - NTN Toyo Bearing Company Ltd et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de l'article 3 du règlement n° 1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977 portant institution d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon
Affaire 113/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 mars 1979 - NTN Toyo Bearing Company Ltd et autres contre Conseil des Communautés européennes ayant pour objet l'annulation de l'article 3 du règlement n° 1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977 portant institution d'un droit anti-dumping pour les roulements à billes et les roulements à rouleaux coniques, originaires du Japon
Documents from [1977] to [1981]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1082
Original Reference Code
BAC371/1991_2285
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Recours
- Observations de l'intervenant
- Observations de la requérante
- Réplique
- Mémoire en duplique du Conseil
- Questions posées par la Cour
- Réponse de la Commission aux questions posées par la Cour
- Réponse du Conseil aux questions posées par la Cour
- Réponse de la requérante aux questions posées par la Cour
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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