Affaire 154/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 juin 1978 - Procureur du Roi contre P. Dechmann : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance de Neufchâteau sur l'interprétation des dispositions du règlement n° 121/67 du Conseil du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, en vue d'en définir notamment la portée par rapport à des mesures nationales en matière de prix
Affaire 154/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 juin 1978 - Procureur du Roi contre P. Dechmann : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal de première instance de Neufchâteau sur l'interprétation des dispositions du règlement n° 121/67 du Conseil du 13 juin 1967 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, en vue d'en définir notamment la portée par rapport à des mesures nationales en matière de prix
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1135
Original Reference Code
BAC371/1991_2348
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours
- Observations des parties
- Mémoire du gouvernement belge
- Observations du gouvernement du Royaume-Uni
- Rapport d'audience
- Notes de plaidoirie
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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