Affaire 144/77 : Société August Töpfer & Cie contre l'Administration des douanes, saisine à titre préjudiciel de la Cour de Justice sur la validité du règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement n° 572/76 fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation de l'affaire
Affaire 144/77 : Société August Töpfer & Cie contre l'Administration des douanes, saisine à titre préjudiciel de la Cour de Justice sur la validité du règlement (CEE) n° 101/77 de la Commission du 19 janvier 1977, modifiant le règlement n° 572/76 fixant notamment les montants compensatoires monétaires dans le secteur du sucre. Radiation de l'affaire
Document date: [1978]
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CEUE_SEJU-1125
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BAC371/1991_2336
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Brouet, Agnes
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