Affaire 35/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 novembre 1977- Elisabeth Beerens contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail d'Hasselt sur l'interprétation de l'article 69 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 35/77 : Arrêt de la Cour de Justice du 29 novembre 1977- Elisabeth Beerens contre Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail d'Hasselt sur l'interprétation de l'article 69 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1977] to [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1016
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2200
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Rapport d'audience
- Observations du gouvernement des Pays-Bas
- Observations de la DG V
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
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Related Entries
CJUE-1975
(1977)
Dossier de procédure original : affaire 35/77
Parties : Elisabeth Beerens / Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Conclusions ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Arbeidsrechtbank te Hasselt - Belgique
Langue de procédure : NL