Affaire 23/77 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 octobre 1977 - Westfälischer Kunstverein contre le Bureau principal des douanes de Münster : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fiscal de Münster sur l'interprétation de la sous-position 49.11-B et de la position 99.02 du tarif douanier commun
Affaire 23/77 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 octobre 1977 - Westfälischer Kunstverein contre le Bureau principal des douanes de Münster : demande de décision préjudicielle introduite par le tribunal fiscal de Münster sur l'interprétation de la sous-position 49.11-B et de la position 99.02 du tarif douanier commun
Documents from [1970] to [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1005
Original Reference Code
BAC371/1991_2187
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Recours et annexes
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1961
(1977)
Dossier de procédure original : affaire 23/77
Parties : Westfälischer Kunstverein, Münster / Hauptzollamt Münster
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure orale ; Arrêt.
Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht Münster - Allemagne.
Langue de procédure : DE
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