Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [A5-0007/04, présenté par Stefano Zappalà, 21/01/2004].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules [A5-0025/04, présenté par Giuseppe Gargani, 27/01/2004].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés ensemble au Cap le 16 novembre 2001 [A5-0043/04, présenté par Joachim Wuermeling, 29/01/2004]
Rapport sur le rapport de la Commission "Mieux légiférer 2002" (conformément à l'article 9 du protocole au traité CE sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (10e rapport)) [A5-0048/04, présenté par Diana Wallis, 30/01/2004].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la modification des articles 51 et 54 du Statut de la Cour visant au transfert additionnel de recours directs de la Cour de Justice au Tribunal de première instance [A5-0046/04, présenté par José María Gil-Robles Gil-Delgado, 10/02/2004].
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice [A5-0049/04, présenté par Willi Rothley, 10/02/2004].
Rapport sur les perspectives de rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile dans l'Union européenne [A5-0041/04, présenté par Giuseppe Gargani, 12/02/2004].
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxembourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence [A5-0042/04, présentée par José María Gil-Robles Gil-Delgado, 12/02/2004].

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