Travaux de la commission
Documents from 09 October 1997 to 27 November 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Projet d’avis sur l’analyse et les propositions faites par la Commission concernant l’élargissement de l’Union, contenues dans son document « Agenda 2000 » [PE 223.413, présenté par Astrid Thors, 09/10/1997].
Rapport sur la modification de l’article 154 du règlement concernant le rapport à l’intention de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe [A4-0345/97, présenté par Gianfranco Dell’Alba, 18/11/1997].
Projet d’avis sur le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes présidé par Mme Veil [PE 222.282, présenté par Astrid Thor, 19/11/1997].
Rapport sur la modification des articles 47, 106 et 107 ainsi que l’annexe III du règlement concernant le rapport sur la tenue des débats en séance plénière [A4-0375/97, présenté par Florus Wijsenbeek, 27/11/1997].
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Textual