Travaux de la commission (ADLE-678)

Travaux de la commission

Documents from 16 May 2002 to 02 June 2002

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-678

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport contenant des recommandations à la Commission en vue de l'élaboration d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système de prix imposés pour les livres [A5-0039/02, présenté par Willi Rothley, 16/05/2002].
Première lecture sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE [A5-0216/02, présentée par Rainer Wieland, 02/06/2002].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union