Travaux de la commission
Documents from 19 June 2003 to 02 September 2003Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-685
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux [A5-0242/03, présentée par Stefano Zappalà, 19/06/2003].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais [A5-0252/03, présentée par Kurt Lechner, 02/09/2003].
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals