Travaux de la commission (ADLE-677)

Travaux de la commission

Documents from 14 May 2002 to 16 May 2002

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-677

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant l'article 20 du protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes [A5-0149/02, présenté par Giuseppe Gargani, 14/05/2002].
Rapport relatif à la position commune arrêtée par le Conseil le 19.12.2001 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès du consommateur, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil 97/7/CE et 98/27/CE [A5-0122/02, présenté par Maria Berger, 14/05/2002].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union