Travaux de la commission
Documents from 19 July 1998 to 08 January 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la modification de l’article 156, par. 3 du règlement du Parlement européen concernant le droit de pétition [A4-0209/98, présenté par Robert Evans, 16/07/1998].
Rapport sur la modification de l’article 156 du règlement du Parlement européen concernant le droit de pétition [A4-0158/98, présenté par Sören Wibe, 16/07/1998].
Rapport sur la modification de l’article 161 du règlement du Parlement européen concernant l’action du Médiateur [A4-0416/98, présenté par Brian Crowley, 16/07/1998].
Projet de rapport sur la modification de l’article 161, par. 2 du règlement du Parlement européen concernant la procédure d’examen du rapport annuel et des rapports spéciaux du médiateur européen [PE 227.511, présenté par Johannes Voggenhuber, 08/01/1999].
Projet de rapport sur la modification des articles 136, par. 10, et 146, par. 3, du règlement du Parlement européen concernant les opinions minoritaires [PE 228.483, présenté par Jean-Thomas Nordmann, 08/01/1999].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual