Rapport sur la modification de l’article 29 du règlement du Parlement européen concernant la constitution des groupes politiques [A3-0172/94, présenté par Florus Wijsenbeek, 23/03/1994].
Rapport sur la vérification des pouvoirs [A4-0044/1994, présenté par Luciano Vecchi, 15/11/1994].
Rapport sur la modification de l’art. 136 du règlement du Parlement européen concernant les commissions temporaires d’enquête [A4-0187/95, présenté par Ben Fayot, 19/09/1995].
Rapport sur la modification de l’art. 136, paragraphe 1 du règlement du Parlement européen [A4-0244/95, présenté par Ben Fayot, 17/10/1995].
Rapport sur la modification de l’art. 142 du règlement (bureau des commissions) [A4-0019/96, présenté par Florus Wijsenbeek, 12/03/1996].

English, French

Textual