Projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’application de la fourniture d’un réseau ouvert à la téléphonie vocale et l’établissement d’un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel [PE 220.464, présenté par Imelda Mary Read, 03/02/1997].
Rapport sur le code de conduite des représentants d’intérêts [A4-0107/97, présenté par Glyn Ford, 21/03/1997].
Rapport sur la modification de l’article 116 du règlement régissant le vote par division [A4-0089/97, présenté par Florus Wijsenbeek, 13/05/1997].
Projet d’avis sur les critères d’évaluation pour les systèmes nationaux de calcul du coût et de financement du service universel dans les télécommunications, et les lignes directrices pour les Etats membres en ce qui concerne le fonctionnement de tels systèmes [PE 221.025, présenté par Jean-Pierre Cot, 11/06/1997].
Projet d’avis sur le projet de communication de la Commission relative à l’application des règles de concurrence aux accords d’accès dans le secteur des télécommunications [PE 221.031, présenté par Manuel Medina Ortega, 12/06/1997].
Projet d’avis sur la communication de la Commission relative à la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants [PE 220.564, présenté par Carlo Casini, 19/09/1997].

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